Formations sur les droits et recours en santé mentale
La formation sur les droits et recours en santé mentale est offerte sous forme d’ateliers d’éducation populaire et s’adresse aux personnes utilisatrices de services de santé mentale. Elle a pour objectif de vous informer sur les principaux droits et recours en vertu des lois suivantes :
De plus, chacun des ateliers comprend une activité qui vous permettra d’approfondir vos connaissances et de développer des compétences nécessaires dans le but d’exprimer et d’exercer ces principaux droits.
Nous vous offrons un aperçu de chacun des ateliers et de ses objectifs ainsi que les faits saillants dans l’histoire des droits et des lois au Québec débutant pendant la période d’après-guerre jusqu’à aujourd’hui.
Cet atelier aborde trois des douze droits associés à la loi sur les services de santé et les services sociaux : le droit à la confidentialité de nos informations personnelles, le droit au secret professionnel des informations que l’on partage lors d’un rendez-vous avec un professionnel et le droit d’avoir accès aux informations dans notre dossier médical ou psychosocial.
Ici on aborde plusieurs droits toujours reliés à la loi sur les services de santé et services sociaux, dont le choix du professionnel et le droit de participer aux décisions qui nous concernent. Mais aussi la définition de discrimination et ce qui constitue un acte discriminatoire selon la Charte québécoise des droits et libertés des personnes et de la jeunesse.
Un atelier qui se consacre entièrement sur le droit au consentement aux soins libre et éclairé. Il représente un droit fondamental qui évolue d’un principe que l’on retrouve dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, le droit à l’intégrité de sa personne et le principe d’inviolabilité de sa personne. On le retrouve également dans le Code civil du Québec comme suit : «Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.» L’atelier sert à approfondir les caractéristiques du consentement aux soins, la notion d’aptitude, le consentement substitué et les soins qui s’y appliquent, non seulement médicaux mais aussi le plan d’intervention de suivi intensif en milieu de vie (SIM) et de service d’intensité variable (SIV).
Vous aurez l’occasion de vous familiariser avec les différents régimes de protection disponibles à la personne en état de vulnérabilité ainsi que les principes du mandat de protection advenant une perte de l’aptitude à prendre ses propres décisions dans le futur. Nous y aborderons le rôle du tribunal, les responsabilités du Curateur public et les recours prévus par la Loi sur le Curateur public.
La loi encadre la pratique de la garde en établissement et ses circonstances précises et exceptionnelles, étroitement balisées par des textes de loi et doivent dans plusieurs cas être reconnues par les tribunaux. Cet atelier vous permettra de naviguer avec plus d’aisance, les principes enveloppant cette loi d’exception ou l’on prive une personne de son droit fondamental à sa liberté. De plus, vous aurez l’occasion d’acquérir des connaissances pour vous permettre de vous protéger advenant que vous vous retrouveriez dans une situation de garde en établissement.